Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene

Les associations qui, notamment, emploient du personnel salarié ou bénéficient de subventions publiques doivent s’inscrire au répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements).

Cette inscription est effectuée soit par l’Urssaf ou le centre des impôts, soit directement par l’association auprès de l’Insee.

Le répertoire Sirene mentionne entre autres la dénomination de l’association, l’adresse de son siège social et, à compter du 1 ^er  janvier 2016, le numéro de l’association au répertoire national des associations (RNA) ainsi que, le cas échéant, sa qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.